Qu'est-ce qu'un avocat pour mineur ?
L'avocat du mineur, ou avocat de l'enfant, assiste un enfant de moins de 18 ans dans une procédure qui le concerne : audition par le juge aux affaires familiales lors de la séparation de ses parents, procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants, placement. Il est l'avocat de l'enfant seul, distinct de celui de ses parents, et ne défend que ses intérêts.
Qui paie l'avocat de l'enfant ?
Lorsque l'enfant est entendu par le juge avec un avocat, qu'il l'ait choisi ou que le juge l'ait désigné, il bénéficie de droit de l'aide juridictionnelle, sans examen des ressources de ses parents (article 9-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991). L'intervention de son avocat n'est donc pas facturée à la famille.
Comment mon enfant peut-il avoir un avocat ?
S'il est discernant (généralement à partir de 8 ou 9 ans), l'enfant peut choisir lui-même son avocat, ou demander au juge que le bâtonnier lui en désigne un. Il peut aussi, comme ses parents, prendre contact directement avec le cabinet. Je le reçois alors seul, à son rythme, pour l'écouter et lui expliquer la procédure.
Mon enfant a été placé en urgence : que faire ?
Lorsque le juge des enfants ordonne un placement en urgence sans avoir entendu les parents, il doit les convoquer dans un délai de quinze jours suivant sa décision. Vous avez le droit d'être assisté par un avocat, qui peut consulter le dossier au greffe et préparer avec vous cette audience. Les décisions du juge des enfants peuvent être frappées d'appel dans un délai de quinze jours suivant leur notification. Contactez le cabinet sans attendre.
Pouvez-vous défendre à la fois l'enfant et ses parents ?
Non. Dans un même dossier, l'avocat de l'enfant ne porte que la parole et les intérêts de l'enfant ; il ne peut assister ni ses parents ni aucune autre partie. Selon les dossiers, j'interviens donc soit pour l'enfant, soit pour l'un des parents, jamais pour les deux.
