Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication : Maître Amélie Chauveau.

Profession réglementée

Maître Amélie Chauveau exerce la profession d'avocat, profession réglementée régie notamment par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de Clermont-Ferrand.

Le titre d'avocat est un titre professionnel protégé délivré en France. Maître Chauveau est inscrite au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand et soumise aux règles déontologiques de la profession, sous le contrôle du Conseil de l'Ordre et du Bâtonnier.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand.

Assurance et garantie financière

Conformément à la réglementation applicable à la profession d'avocat, Maître Amélie Chauveau bénéficie :

• d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, dans le cadre du contrat collectif souscrit par l'Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand auprès de MMA IARD SA (RCS Le Mans 440 048 882) et MMA IARD Assurances Mutuelles (RCS Le Mans 775 652 126), 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, à hauteur de 4 000 000 € par assuré et par sinistre — couverture géographique : monde entier, à l'exclusion des activités exercées au sein de filiales, bureaux de représentation ou établissements permanents situés aux États-Unis d'Amérique ou au Canada ;
• d'une garantie de représentation des fonds, le maniement des fonds des clients étant assuré par l'intermédiaire de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats).

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat. La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée au cabinet sans solution amiable trouvée.

Les contestations d'honoraires peuvent également être portées devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand, selon la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, identité visuelle, éléments graphiques) est, sauf mention contraire, la propriété de Maître Amélie Chauveau. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles (RGPD)

Le cabinet attache une attention particulière à la protection de vos données, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

• Responsable de traitement : Maître Amélie Chauveau.
• Données collectées : via le formulaire de contact — nom ou société, email, téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, gérer la relation client.
• Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Destinataires : les données sont destinées au seul cabinet ; elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
• Traitement du formulaire : votre message est transmis par email au cabinet depuis le serveur de l'hébergeur (o2switch, données hébergées en France) et n'est pas conservé sur le site.
• Durée de conservation : les messages reçus via le formulaire sont conservés au plus trois ans à compter du dernier échange lorsqu'ils ne donnent pas lieu à l'ouverture d'un dossier ; les données d'un dossier sont conservées pendant la durée de la mission, puis pour la durée requise par les obligations légales et professionnelles applicables.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@chauveau-avocat.fr.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les informations échangées dans le cadre d'un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

Crédits

Portraits de Maître Amélie Chauveau : © Clfd Capture. Tous droits réservés. Photographies d'illustration, utilisées sous licences libres : Unsplash (Xavier Mouton Photographie, Pop & Zebra, Lance Reis, Julio Lopez, Scott Graham, Marvin Meyer, Hunters Race), Pexels (cottonbro studio, Atlantic Ambience), Kaboompics (Karolina Grabowska), Pixabay (ClaraMD).

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